Conditions générales de vente.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Rieu Frais propose la vente et la livraison de bouteilles de vin à ses clients, à la suite d’une demande effectuée via le site internet, par téléphone, par email ou par tout autre moyen de contact mis à disposition.
La vente s’effectue exclusivement sur devis. Aucune commande de bouteilles de vin n’est finalisée directement sur le site internet.
Après acceptation du devis par le client, Rieu Frais adresse au client un lien de paiement sécurisé permettant de régler la commande à distance.
2. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux ventes réalisées par :
Rieu Frais
Forme juridique : [à compléter]
Capital social : [à compléter]
Siège social : 120 Chemin Du Rieu Frais, 26110 SAINTE-JALLE
SIRET : [à compléter]
RCS : [à compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter, si applicable]
Email : alex.liotaud@gmail.com
Téléphone : 04 75 27 31 54
Directeur de la publication : Alexandre LIOTAUD
3. Produits concernés
Les produits proposés à la vente sont des bouteilles de vin, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des produits, notamment la dénomination, le millésime lorsque celui-ci est indiqué, la contenance, le prix unitaire, les quantités disponibles et les éventuels frais de livraison, sont précisées dans le devis transmis au client.
Les photographies ou visuels présents sur le site internet sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Vente d’alcool et protection des mineurs
La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
En effectuant une demande de devis et en validant une commande portant sur des boissons alcoolisées, le client déclare être âgé de 18 ans ou plus et avoir la capacité juridique de contracter.
Rieu Frais se réserve le droit de demander tout justificatif permettant de vérifier l’âge du client ou de la personne réceptionnant la livraison. En cas de doute sur la majorité du client ou du destinataire, Rieu Frais se réserve le droit de refuser la vente ou la livraison.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
5. Demande de devis
Le client peut effectuer une demande de devis via le formulaire disponible sur le site internet ou par tout autre moyen de contact indiqué par Rieu Frais.
Pour permettre l’établissement du devis, le client est invité à communiquer les informations nécessaires, notamment :
- les références ou types de vins souhaités ;
- les quantités demandées ;
- les coordonnées du client ;
- l’adresse de livraison ;
- toute précision utile concernant la commande ou la livraison.
La demande de devis ne constitue pas une commande ferme. Elle permet uniquement à Rieu Frais d’étudier la demande du client et de lui transmettre une proposition commerciale.
6. Établissement et validité du devis
Rieu Frais transmet au client un devis personnalisé précisant notamment :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- les prix unitaires ;
- le montant total de la commande ;
- les frais de livraison éventuels ;
- les modalités de paiement ;
- les modalités ou délais estimés de livraison ;
- la durée de validité du devis.
Sauf mention contraire indiquée sur le devis, celui-ci est valable pendant une durée de [à compléter] jours à compter de sa date d’émission.
Passé ce délai, Rieu Frais se réserve le droit de modifier le devis, notamment en cas d’évolution des prix, d’indisponibilité des produits ou de modification des conditions de livraison.
7. Acceptation du devis et formation de la commande
La commande est considérée comme validée lorsque le client accepte expressément le devis transmis par Rieu Frais.
L’acceptation du devis peut être réalisée par retour d’email, signature du devis, validation écrite ou tout autre moyen convenu entre Rieu Frais et le client.
L’acceptation du devis implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Rieu Frais se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité des produits, de demande anormale, de suspicion de fraude, de défaut de paiement ou d’impossibilité de livraison à l’adresse indiquée.
8. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis accepté par le client.
Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués dans le devis avant validation de la commande par le client.
Rieu Frais se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du devis accepté par le client, sous réserve de la validité du devis et de la disponibilité des produits.
9. Paiement
Après acceptation du devis, Rieu Frais adresse au client un lien de paiement sécurisé via la solution Up2Pay.
Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire, directement sur l’interface sécurisée du prestataire de paiement.
Rieu Frais ne collecte, ne traite et ne conserve aucune donnée de carte bancaire. Les informations bancaires sont saisies directement sur l’espace sécurisé du prestataire de paiement.
La commande est préparée après réception effective du paiement.
En cas de paiement refusé, incomplet ou non reçu, Rieu Frais se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
10. Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un produit après acceptation du devis, Rieu Frais en informe le client dans les meilleurs délais.
Rieu Frais pourra proposer au client :
- un produit de remplacement ;
- une modification de la commande ;
- un remboursement du produit indisponible ;
- ou l’annulation totale de la commande si celle-ci ne peut être honorée.
Le client reste libre d’accepter ou de refuser toute proposition de remplacement.
11. Livraison
Les modalités de livraison sont précisées dans le devis transmis au client.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de sa demande ou lors de l’acceptation du devis.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison ou d’absence du client lors de la livraison, les éventuels frais supplémentaires pourront être facturés au client.
Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès indiqué dans le devis.
Rieu Frais ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison dû à un cas de force majeure, à une erreur du client, à une absence du destinataire ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.
12. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état des produits au moment de la réception.
En cas de colis endommagé, de bouteille cassée, de produit manquant ou de non-conformité apparente, le client doit en informer Rieu Frais dans les meilleurs délais, idéalement avec des photographies permettant de constater le problème.
Toute réclamation devra être adressée à :
Email : alex.liotaud@gmail.com
Téléphone : 04 75 27 31 54
Après vérification, Rieu Frais pourra proposer, selon le cas, le remplacement du produit, un avoir ou un remboursement.
13. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à Rieu Frais au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté, par exemple par email ou courrier postal, aux coordonnées suivantes :
Email : alex.liotaud@gmail.com
Adresse postale : 120 Chemin du Rieu Frais, 26110 Sainte-Jalle
Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente, sans que cela soit obligatoire.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts, non consommés, non détériorés et dans un emballage permettant leur transport dans de bonnes conditions.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire de Rieu Frais ou en cas de produit non conforme.
Rieu Frais procédera au remboursement des sommes dues dans les conditions prévues par la réglementation applicable, après réception des produits retournés ou après réception d’une preuve d’expédition des produits.
Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition des produits.
14. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans certains cas prévus par la réglementation, notamment pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ou pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Lorsque la commande comporte des produits personnalisés ou faisant l’objet d’une exception au droit de rétractation, cette information sera précisée au client avant validation de la commande.
15. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client est invité à contacter Rieu Frais dans les meilleurs délais aux coordonnées indiquées dans les présentes Conditions Générales de Vente.
16. Responsabilité
Rieu Frais s’engage à apporter le plus grand soin à la préparation et à la livraison des commandes.
La responsabilité de Rieu Frais ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de consommation excessive d’alcool, de stockage inadapté après livraison, d’erreur dans les informations transmises par le client ou de survenance d’un événement de force majeure.
Le client est responsable de la conservation des produits après leur livraison.
17. Données personnelles
Dans le cadre des demandes de devis, de la gestion des commandes, du paiement et de la livraison, Rieu Frais peut être amené à collecter et traiter des données personnelles concernant le client, notamment son nom, son prénom, son adresse email, son numéro de téléphone, son adresse de livraison et les informations nécessaires au suivi de la commande.
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes du client, établir les devis, gérer les commandes, assurer la livraison, effectuer le suivi client et respecter les obligations légales applicables.
Les données bancaires ne sont pas collectées ni conservées par Rieu Frais. Elles sont traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé Up2Pay.
Le client dispose de droits sur ses données personnelles, notamment un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Pour exercer ses droits, le client peut contacter Rieu Frais à l’adresse suivante :
Email : alex.liotaud@gmail.com
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site internet.
18. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site internet de Rieu Frais, notamment les textes, images, photographies, logos, éléments graphiques et contenus éditoriaux, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
19. Réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter Rieu Frais aux coordonnées suivantes :
Email : alex.liotaud@gmail.com
Téléphone : 04 75 27 31 54
Adresse postale :120 Chemin du Rieu Frais, 26110 Sainte-Jalle
Rieu Frais s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.
20. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à Rieu Frais, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Rieu Frais.
Coordonnées du médiateur de la consommation :
Nom du médiateur : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Site internet : [à compléter]
À défaut de réponse satisfaisante à sa réclamation, le client pourra saisir le médiateur compétent dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
21. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
22. Modification des Conditions Générales de Vente
Rieu Frais se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de l’acceptation du devis par le client.
Annexe – Modèle de formulaire de rétractation
Le présent formulaire peut être utilisé par le client souhaitant exercer son droit de rétractation, lorsque celui-ci est applicable.
À l’attention de Rieu Frais
Adresse : 120 Chemin du Rieu Frais, 26110 Sainte-Jalle
Email : alex.liotaud@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits suivants :
Commande / devis n° : [à compléter]
Commandé le : [à compléter]
Reçu le : [à compléter]
Nom du client : [à compléter]
Adresse du client : [à compléter]
Email du client : [à compléter]
Date : [à compléter]
Signature du client, uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :
[Signature]